J.O. 253 du 29 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0401115A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 18
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland